Arrêté ministériel du 27 janvier 2012 instituant au service public fédéral intérieur une commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression française, en service dans les centres ...

Centrale d'urgences 112
Services incendie
Centres 112

Arrêté ministériel du 27 janvier 2012 instituant au service public fédéral intérieur une commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression française, en service dans les centres du système d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du Service Public Fédéral Intérieur.

Abrogé par A.M. du 5 juin 2019, article unique, 30°  (M.B. 20.06.2019)

20/06/2019
Arrêté ministériel
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