Arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Brabant flamand.

Services incendie
Organisation générale

Abrogé par A.M. du 5 juin 2019, article unique, 9°  (M.B. 20.06.2019)

20/06/2019
Arrêté ministériel
0 page